Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs dans la boutique en ligne https://thehentaishop.com auprès de

h-box GmbH
Karl-Benz-Straße 9
40764 Langenfeld
Allemagne
Gérant : Chi Yung Tang
Registre du commerce : HRB 106446
Tribunal compétent pour le registre : Amtsgericht Düsseldorf
E-mail : hello@thehentaishop.com

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « H-BOX ».

Au sens des présentes conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lorsqu’elle conclut un acte juridique.

2. Conclusion du contrat

(1) Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Ils invitent le client à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme des biens contenus dans son panier.

(3) Une fois la commande reçue, le client reçoit un accusé de réception automatique par e-mail. Cet accusé atteste uniquement la réception de la commande et ne vaut pas acceptation de l’offre de contrat.

(4) Le contrat de vente n’est conclu que lorsque H-BOX confirme expressément la commande par e-mail ou expédie les biens.

(5) H-BOX peut accepter l’offre dans un délai de cinq jours ouvrés.

3. Langue du contrat et conservation du texte

(1) La langue du contrat est l’allemand.

(2) Le Vendeur conserve le texte du contrat. Les données de la commande et les présentes conditions générales sont envoyées au client par e-mail. Si le client a créé un compte, il peut y consulter ses commandes précédentes.

4. Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en euros et comprennent la TVA légale et les autres éléments du prix.

(2) Les frais de livraison s’ajoutent au prix. Ils sont indiqués séparément lors de la commande et peuvent être consultés à tout moment dans la politique de livraison sur thehentaishop.com.

(3) Les livraisons hors de l’UE peuvent entraîner des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires à la charge du client.

5. Conditions de paiement

(1) Le client peut utiliser les moyens de paiement affichés dans la boutique en ligne.

(2) Selon le moyen de paiement choisi, le compte du client est débité dès la passation de la commande ou conformément aux conditions du prestataire de paiement.

(3) Si le client choisit le paiement anticipé, il doit virer le montant de la facture dans les sept jours calendaires suivant la conclusion du contrat.

(4) H-BOX se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement au cas par cas.

6. Livraison et conditions de livraison

(1) Les biens sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

(2) Les délais sont indiqués séparément sur la fiche produit ou lors de la commande.

(3) Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, H-BOX peut procéder à des livraisons partielles dans la mesure où cela reste raisonnable pour le client.

(4) Si la livraison échoue après trois tentatives pour des raisons imputables au client, H-BOX peut résoudre le contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés sans retard injustifié.

7. Protection des mineurs et vérification de l’âge

(1) Certains produits sont exclusivement vendus aux personnes majeures.

(2) En passant commande, le client confirme avoir au moins 18 ans.

(3) Les articles signalés à cet effet ne sont livrés qu’après vérification de l’âge et de l’identité.

(4) Le client doit s’assurer que lui-même ou une personne majeure qu’il a mandatée réceptionne les biens.

8. Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de h-box GmbH jusqu’au paiement intégral.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation. Les modalités figurent dans les informations sur le droit de rétractation publiées sur thehentaishop.com.

Le client dispose également sur le site du dispositif de rétractation électronique prévu par la loi.

10. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas ou expire de façon anticipée pour les contrats portant sur :

  • des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison
  • des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sous emballage scellé lorsque cet emballage a été descellé après la livraison
  • des biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels

11. Garanties légales et responsabilité

(1) Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent.

(2) La responsabilité de H-BOX est illimitée :

  • en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
  • en vertu des dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits

(3) En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle par négligence légère, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(4) Dans les autres cas, la responsabilité est exclue.

12. Règlement des litiges de consommation

H-BOX n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Pour les litiges contractuels avec des professionnels, les tribunaux du lieu du siège social de h-box GmbH sont compétents.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide en tout ou en partie, les autres dispositions restent valables.